Nos statuts

Article 1 : 

L’association pour « L’Université Populaire de la Vallée de Joux » (désignée ci-après par UPVJ) est une association sans but lucratif au sens des art. 60 et suivants du C.C.S. 

Elle a son siège au Sentier. Elle est membre de la Fédération des Universités Populaires du canton de Vaud et poursuit une action conforme aux statuts de cette Fédération. 

Elle observe une stricte neutralité politique et religieuse. 

Buts de l’association 

Article 2 :  

L’UPVJ groupe les personnes physiques et morales désireuses de créer et de développer un instrument d’instruction supérieure et de culture accessible à tous. 

Membres 

Article 3 :  

3.1. L’UPVJ comprend : 

• des membres individuels ; 

• des membres collectifs. 

3.2. La qualité de membre s’acquiert par la décision du Comité de direction et par le paiement de la cotisation annuelle. 

3.3. La qualité de membre se perd 

• par le décès ; 
• par la démission notifiée par écrit ; 
• par l’exclusion pour de justes motifs, prononcée par le Comité de direction sous réserve d’un droit de recours à l’Assemblée générale ; 
• par le non-paiement de la cotisation après deux rappels. 

Ressources 

Article 4 :  

Les ressources de l’UPVJ comprennent notamment : 

• les cotisations des membres ; 

• les subventions des pouvoirs publics et d’association diverses ; 
• les finances d’inscriptions aux cours ; 
• les dons et legs. 

Organes de l’association 

Article 5 :  

Les organes de l’UPVJ sont : 

• l’Assemblée générale ; 
• le comité de direction. 

L’Assemblée générale 

Article 6 :  

6.1. L’Assemblée générale est composée des membres désignés à l’art. 3. Chaque membre a droit à une voix. 

6.2. L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois l’an, sur convocation du Comité de direction. 

6.3. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées sur demande d’un cinquième des membres ou sur décision du Comité de direction. 

6.4. L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Elle ne peut délibérer que sur les objets portés à l’ordre du jour. Pour être prises en considération par l’Assemblée générale, les propositions individuelles des membres doivent être présentées à la Présidente ou au Président par écrit, dix jours au moins avant la séance. 

6.5. Les convocations à l’Assemblée générale accompagnées de l’ordre du jour doivent être envoyées aux membres vingt jours à l’avance. 

6.6. L’Assemblée générale a notamment les compétences suivantes :  

6.6.1. elle élit pour quatre ans la Présidente ou le Président du l’UPVJ et les membres du Comité de direction. La Présidente ou le Président est aussi celui de l’Assemblée générale. Elle ou il est rééligible deux fois consécutivement ; 

6.6.2. elle élit chaque année deux contrôleurs des comptes et un suppléant. Leur rapport est présenté à l’Assemblée générale ; 

6.6.3. elle élit pour quatre ans les trois délégués chargés de la représenter à l’Assemblée générale de la Fédération. L’un au moins fait partie du Comité de direction ;  

6.6.4. elle approuve la gestion et les comptes ; 

6.6.5. sur proposition du Comité de direction, elle fixe les cotisations des membres ; 

6.6.6. elle statue sur les recours des membres exclus ; 

6.6.7. elle décide de toute modification des statuts ou de la dissolution de l’association. 

Le Comité de direction 

Article 7 :  

Le Comité de direction est composé de la Présidente ou du Président de l’UPVJ et de quatre à huit membres, élus pour quatre ans par l’Assemblée générale. Il s’organise lui-même et a les compétences suivantes : 

7.1. il gère et administre les affaires courantes de l’UPVJ ; 

7.2. il statue sur l’admission de membres et les exclusions ; 

7.3. il approuve le programme des cours ; 

7.4. il fixe la rémunération des professeurs et les finances d’inscription aux cours ; 

7.5. il assume l’organisation matérielle des cours ; 

7.6. il convoque les assemblées générales ; 

7.7. il élabore tout règlement utile à son fonctionnement ; 

7.8. il gère les finances de l’association ; 

7.9. en cas de dissolution de l’association, il procède à la liquidation conformément aux présents statuts. 

Il peut déléguer une partie de ses attributions à une ou plusieurs personnes ou commissions, en fonction de ses besoins. 

Représentation et responsabilité 

Article 8 :  

L’association est valablement engagée par les signatures collectives de la Présidente ou du Président, ou de la Vice-présidente ou du Vice-président, et d’un membre du Comité de direction. 

Les membres sont dégagés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements pris par l’UPVJ, lesquels sont uniquement garantis par l’avoir social. 

Elections et votations 

Article 9 :  

Les élections et votations par l’Assemblée générale se font à main levée et à la majorité des membres présents. Cependant, si cinq membres au moins en font la demande, les élections peuvent avoir lieu à bulletin secret. 

Toute modification des statuts doit être approuvée par les trois-quarts des membres présents. 

Dissolution 

Article 10 :  

10.1. la dissolution de l’association peut être décidée par l’Assemblée générale. Elle doit être acceptée à la majorité des membres présents. 

10.2. en cas de dissolution, l’actif social disponible est déposé pendant cinq ans auprès de la Fédération des Universités Populaires du canton de Vaud. Si durant ce laps de temps une nouvelle association se constitue, poursuivant les mêmes buts que ceux définis à l’art. 2 des présents statuts, l’actif social lui est alors attribué.  

Si aucune nouvelle association n’est constituée durant ces cinq ans, l’actif social est acquis au canton de Vaud. 

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 23 septembre 2021, modifient et remplacent ceux du 5 septembre 2001